Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par BULLES des COLLINES. Elles peuvent être imprimées et conservées par le client (appelé également ci-après « acheteur »). En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BULLES des COLLINES.
BULLES des COLLINES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
GENERALITES :
Entreprise : BULLES des COLLINES/ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Représentant légal : LE BLANC MARILYN / 06.50.54.45.01
Adresse et informations : 1110 ROUTE DE LA VALLEE 26530 LE GRAND SERRE / bullesdescollines@gmail.com
Siret : 879 762 771 00019
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bullesdescollines.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de BULLES des COLLINES.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les caractéristiques des différents produits sont établies par BULLES des COLLINES et présentées sur les étiquettes des produits ainsi que sur le site internet www.bullesdescollines.fr . Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la commande), et hors frais de port , l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.
BULLES des COLLINES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises en France métropolitaine.
COMMANDE :
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
– Renseigner vos données personnelles
– Valider votre commande après l’avoir vérifier
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et l’envoi du colis.
Commande par un autre moyen : une commande par courrier, e-mail ou téléphone est également possible. L’acheteur devra indiquer clairement les références, désignations et quantités désirées, ainsi que ses coordonnées complètes. LES AFFRANCHIS procédera alors à l’envoi d’une confirmation de commande récapitulative indiquant les frais de port, que l’acheteur devra retourner avec la mention « bon pour accord » et sa signature, et vaudra confirmation de commande.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine, adressé par courrier et libellé à l’ordre de : BULLES des COLLINES
- espèces, adressées par courrier
L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et encaissement du chèque par BULLES des COLLINES.
LIVRAISON :
Les articles sont livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande, en France métropolitaine uniquement
Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande : tarifs des colis de la poste en vigueur (poids de la commande et de l’emballage).
Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 100€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).
Les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la transmission de votre commande.
Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés au client.
En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BULLES des COLLINES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception. BULLES des COLLINES ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge. . Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re commercialisation et accompagnés de la facture originale.
RESPONSABILITE :
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. L’entreprise BULLES des COLLINES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise BULLES des COLLINES ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l’entreprise BULLES des COLLINES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
GARANTIE :
Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. BULLES des COLLINES rappelle à ses clients que les produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précisées.
Vous disposez des garanties suivantes :
– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
RESERVE DE PROPRIETE :
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise BULLES des COLLINES reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site internet BULLES des COLLINES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BULLES des COLLINES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
DONNEES PERSONNELLES :
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
L’entreprise BULLES des COLLINES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.
VOIR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
LITIGE :
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact avec BULLES des COLLINES afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris).
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes